‘Droit de la Pologne’ chez LGDJ : un ouvrage essentiel

Les éditions LGDJ-Lextenso viennent de combler une lacune en publiant fin décembre un ouvrage collectif consacré au droit polonais. Le premier du genre en langue française.

La bibliothèque de l’Association Henri Capitant s’est enrichie d’un nouveau volume. La collection de droit comparé dirigée par le professeur Cyril Grimaldi proposait déjà depuis quelques mois une découverte des droits français, belge, japonais, luxembourgeois ou encore australien. Le Cambodge et la Pologne sont les derniers pays auxquels cette série, déjà indispensable, s’intéresse. Pour les juristes peu familiers de la langue de Sienkiewicz, la référence en matière de droit polonais restait jusqu’à présent l’ouvrage de 2005 en anglais, publié sous la houlette de Stanisław Frankowski, disparu récemment (1). C’est dire si la parution du Droit de la Pologne était attendue.droit-de-la-pologne

Les treize auteurs qui ont collaboré à cet opus, tous universitaires ou avocats polonais, offrent un panorama d’un droit national imprégné de différentes traditions juridiques. Droit de la Pologne a le défaut de ses qualités : il va à l’essentiel, privilégiant la clarté à l’exhaustivité. Le plan de l’ouvrage se conforme ainsi au cahier des charges rigoureux voulu pour la collection. En à peine plus de cent pages, le lecteur découvre successivement l’histoire et les sources du droit, le cadre institutionnel, les fondements du droit civil, du droit pénal, du droit des personnes, du droit du travail et de celui de l’entreprise. Est inclus un chapitre très intéressant et même pratique consacré aux professions juridiques en Pologne. Dans cet ensemble globalement homogène, se distingue par leur densité la sous-partie portant sur les rapports entre les pouvoirs politiques (troisième chapitre) et celle qui s’intéresse à la filiation (septième chapitre). Il est regrettable en revanche de ne point trouver de développements spécifiques autour du droit administratif – incidemment abordé à propos du système juridictionnel et de la responsabilité de l’État – et surtout du droit fiscal, totalement absent. Le chapitre consacré au droit pénal substantiel et procédural apparaît comme le plus abstrait pour une raison que rappelle fort bien l’auteur : il s’agit d’un domaine en pleine mutation, instable depuis plusieurs années au point de voir ses bases bouleversées avec le glissement d’une procédure partiellement inquisitoire vers une procédure résolument accusatoire. Enfin, les petites incohérences liées à la traduction des termes juridiques, toujours à craindre dans ce type de document, sont heureusement très rares (2).

Les universitaires à l’origine du Droit de la Pologne atteignent leur but. Ils nous présentent les principes fondamentaux guidant les diverses branches juridiques et nous rendent ce droit venu d’Europe central rapidement accessible. Le lecteur peut aisément noter les similitudes entre le système français et celui de la Pologne en bien des matières (droits du travail et des sociétés notamment, droit des personnes sous certaines aspects) ; il peut aussi comprendre ce qui les oppose (l’absence, par exemple, de la notion de quasi-contrat en droit polonais ou de la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat).

À travers son droit, c’est la compréhension de la Pologne elle-même qui se trouve facilitée. Et cela grâce à cet ouvrage unique sur le marché des manuels universitaires, agréablement synthétique.


Référence : Mariola LEMMONIER (dir.), Droit de la Pologne, Paris, LGDG, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », 2016, 111 pages. Prix TTC : 24,00 EUR.


Notes :
(1) Le professeur Frankowski (1939-2016) avait enseigné aussi bien en Pologne (Université de Varsovie) qu’aux États-Unis (Université de Saint Louis). L’ouvrage auquel il est ici fait référence est Introduction to Polish Law (La Haye, Kluwer Law International, 2005, 421 pages).
(2) Seuls exemples trouvés : Cour suprême administrative / Haute cour administrative ; Powiat / District ; Défenseur des droits civiques / Porte-parole des droits civiques.

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